D’une licence à l’autre – L’État de l’Alaska fait évoluer sa réglementation sur les transferts de fonds, pour mieux prendre en considération et encadrer les monnaies numériques. Dans ce sens, il fait également naître de nouvelles obligations pour les entreprises cryptos.
>> Exposez vous au Bitcoin sur Binance, 10% de réduction des frais avec ce lien (lien commercial) <<
Les cryptomonnaies dans le code administratif de l’Alaska
La Division des banques et des valeurs mobilières (DBS) de L’État de l’Alaska a adopté l’amendement au code administratif local, qui inclut la définition de « monnaie virtuelle » dans sa réglementation en matière de transaction monétaire.
La monnaie virtuelle y est définie comme une :
« Représentation numérique de la valeur qui est utilisée comme moyen d’échange, unité de compte ou réserve de valeur ; et qui n’est pas de l’argent, qu’elle soit ou non libellée en argent ».
Cette modification de la réglementation de l’Alaska prendra effet à partir du 1er janvier 2023. Dans ce cadre, les entreprises dont les activités de transferts de fonds impliquent l’utilisation de monnaies virtuelles, devront obtenir une licence de transmission d’argent, pour pouvoir opérer légalement dans l’État.
Les plateformes cryptos étaient déjà soumises à cette obligation de disposer d’une licence, la Limited Licensing Agreement (LLA). Néanmoins, cette autorisation réglementaire de la DBS excluait explicitement la notion de monnaie numérique. Avec ces modifications de la réglementation, ces LLA seront ainsi obsolètes à dater du 1ᵉʳ janvier.
Au niveau étatique, les régulateurs américains s’adaptent ainsi aux innovations dans le domaine financier et monétaire. Au niveau fédéral, certains hommes politiques, comme le sénateur Sherrod Brown, souhaitent plutôt interdire les cryptomonnaies dans le pays.
Le temps de l’intérêt des États pour Bitcoin est venu. Et vous, que faites-vous pour préparer l’avenir ? Commencez à vous familiariser avec ce monde passionnant, et n’attendez plus pour vous créer un compte sur Binance.. Vous économiserez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
