Bitcoin, un droit inaliénable – L’environnement réglementaire est tellement crypto-friendly à Hong Kong que même des banques d’État chinoises y acceptent volontiers les crypto-entreprises comme clients. Une décision de justice vient encore de renforcer le statut de Bitcoin (BTC) et ses semblables sur l’île. Ils sont désignés comme des propriétés numériques, avec tous les droits qui accompagnent cette définition.
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Bitcoin et les cryptos reconnus comme « bien/propriété » à Hong Kong
Le présent jugement fait suite à la fermeture judiciaire de la crypto-bourse Gatecoin en mars 2019. Dans un conflit judiciaire qui oppose la défunte plateforme d’échange hongkongaise à ses clients lésés, le statut juridique de Bitcoin et des cryptomonnaies était au centre des débats.
C’est une analyse du cabinet d’avocats Hogan Lovells qui nous décrypte ce jugement qui sera historique pour la reconnaissance des crypto-actifs à Hong Kong. L’histoire commence lorsque les liquidateurs de Gatecoin ont demandé à savoir si les cryptomonnaies détenues par l’exchange devaient être considérées comme étant détenues en fiducie pour les clients, ou si les actifs numériques devaient être mis à disposition de l’ensemble des créanciers.
Il s’avère que les conditions générales de 2018 de Gatecoin ne sont pas favorables aux clients. Car rien ne stipulait clairement que les cryptos étaient détenues en fiducie. Mais cette procédure judiciaire va permettre de sanctifier le droit de propriété sur les crypto-actifs à Hong Kong. Car la conclusion de la juge Linda Chan est sans appel quant à la qualification d’une cryptomonnaie : c’est un bien/une propriété (property).
La nature patrimoniale de Bitcoin et des actifs numériques est donc désormais officiellement reconnue sur la petite île chinoise. Et Hong Kong rejoint en cela d’autres juridictions qui ont, elles aussi, reconnu les cryptomonnaies comme des propriétés privées.
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