Ils veulent mettre les cryptos au pas – La régulation US prêt à aller encore plus vite

Conseils ou propositions de loi ? Les agences américaines disposeront bientôt d’un énième outil, pour réglementer des cryptomonnaies au niveau national et international.

Régulation des cryptomonnaies : un rapport sur la stabilité financière

Les documents cadres s’accumulent. Selon des sources auprès de l’administration Biden, le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FOSC) publiera au mois d’octobre prochain, un rapport qui vise à déterminer les lacunes de la réglementation actuelle en matière d’actifs numériques, tout en émettant des recommandations qui permettraient de combler les vides juridiques.

Le document analysera notamment les risques et les solutions éventuelles en termes de stabilité financière des actifs numériques, et identifiera les domaines qui devront faire l’objet d’une réglementation supplémentaire.

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Les Etats-Unis en leader de la réglementation cryptos dans le monde

A travers ce rapport, le conseil souhaite non seulement améliorer la coordination de la politique fédérale sur les cryptomonnaies, mais il ambitionne également de s’en servir pour assurer le leadership mondial des américains en matière de réglementation du secteur.

L’institution met ainsi à la disposition des différentes agences américaines, un outil qui leur permettra d’assoir la vision des Etats-Unis, lors des travaux réglementaires sur les actifs numériques, avec des organisations internationales à l’instar du G7 et de l’OCDE.

Les agences américaines sont notamment tenues d’encourager l’adoption de cadres réglementaires qui véhiculent des valeurs défendues par le pays, comme la confidentialité des données, la protection des consommateurs, ou encore la stabilité financière – cette liste est non exhaustive.

Les stablecoins encore plus dans le viseur après la catastrophe Terra (LUNA)

Le Conseil de surveillance de la stabilité financière porte un intérêt particulier aux stablecoins, qui auront donc une place importante dans le rapport qui sera publié en octobre. L’effondrement du TerraUSD au mois de mai de cette année, continue de servir de justificatif au régulateur, quant à la nécessité d’un encadrement strict des stablecoins.

Les stablecoins dans le viseur du FOSC, la catastrope Terra n'a rien arrangé.
Le principal fondateur de Terra, Do Kwon, est sous le coup d’un mandat d’arrêt

Le conseil avait déjà publié un document sur les stablecoins au mois de décembre de l’année dernière. Il avait souligné à l’époque, qu’il prendrait les mesures appropriées, à défaut d’un cadre réglementaire adopté par le Congrès. Au stade actuel, aucune source officielle n’a précisé si le prochain rapport du FOSC contiendra ou non des propositions législatives.

La fin de l’année 2022 est marquée par une publication en série de documents qui devraient éclairer sur la future législation et réglementation des cryptomonnaies aux Etats-Unis. Le rapport du FOSC est attendu en octobre, alors que trois institutions majeures ont dû remettre les leur à la Maison Blanche, le 5 septembre dernier.

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