Contre-offensive – Grayscale refuse de se plier sans se battre, à la décision de la SEC qui rejette la demande de l’entreprise, sur la conversion du Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un ETF Bitcoin spot.
Grayscale dit non à la SEC
Le directeur juridique de Grayscale, Craig Salm, qui a exposé les détails relatifs au litige opposant l’entreprise à la SEC, sur la question de la transformation du Grayscale Bitcoin Trust en un ETF Bitcoin spot. Il déclare :
« (…) nous pouvons soit faire appel au Congrès pour qu’il modifie la loi (ce qui comporte une foule d’incertitudes), soit faire appel aux tribunaux, soit ne rien faire »
Grayscale a choisi la deuxième option. Après que le régulateur ait rejeté le 29 juin dernier, cette demande de conversion, qui a été réalisée via un dépôt du formulaire 19b-4 auprès de la SEC, en octobre de l’année dernière.
Au risque de détériorer ses relations avec l’agence fédérale et de créer un précédent qui pourrait nuire aux intérêts du secteur, l’entreprise a déposé une requête de révision auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, afin de contester ce rejet.
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ETF BTC et Bitcoin spot : un socle commun
« (…) nous pensons qu’il s’agit de distinctions sans différence dans le contexte de l’approbation des ETF Bitcoin » : Grayscale objecte à la différenciation opérée par la SEC, entre les ETF qui suivent les contrats à terme sur Bitcoin et les ETF spot.
Les ETF BTC à terme sont parvenus à s’attirer les faveurs du régulateur, qui estime que les bourses où s’échangent les contrats à terme, bénéficient d’une réglementation et d’une surveillance permettant de prévenir des « problèmes tels que la fraude et la manipulation ».
La différence est subtile, et n’aurait pas lieu d’être, selon Grayscale. L’entreprise adopte une vision plus simple ou simpliste – c’est selon – du problème, rappelant que le prix des contrats à terme sur Bitcoin et de la cryptomonnaie, se base sur « les mêmes marchés bitcoin au comptant sous-jacents ».
Dans ce cas de figure, la SEC traiterait alors des « situations similaires » de manière différente, sans aucune justification raisonnable, un comportement qui viole les dispositions de l’Administrative Procedure Act (APA).
Calendrier judicaire et procédures
« (…) cela peut prendre entre douze mois et deux ans, mais cela peut être plus court ou plus long » : bien que l’entreprise ait pu directement adresser sa requête de révision à une Cour d’appel, compte tenu du statut d’agence fédérale de la SEC, Grayscale s’engage toutefois dans une procédure judicaire qui pourrait n’arriver à son terme, qu’en 2024.
La requête de révision n’est que l’étape préalable d’un procès qui, sans s’étendre sur certains détails procéduraux, en comporte de nombreuses autres, dont « les briefings, la sélection des juges, les arguments oraux et la décision finale ».
Avec des acteurs cryptos qui n’hésitent plus à attaquer la SEC, l’agence devrait comprendre qu’elle ne peut plus imposer sa loi, sans tenir compte de la position des parties qui sont impactées directement par ses décisions.
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