L’addition – Le département des services financiers de l’État de New York commence à mettre en œuvre une disposition légale, qui lui permet de recouvrer les coûts de surveillance des entreprises cryptos, en les facturant à ces dernières.
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Les entreprises cryptos facturées et surveillées à New York
La semaine dernière, la surintendante du département des services financiers de l’État de New York, Adrienne A. Harris, a annoncé que son institution avait publié une proposition de règlement, sur la manière dont les coûts de supervision et d’examen des entreprises cryptos agréées seraient évalués.
Le département a soumis cette proposition aux commentaires du public, pour les 10 jours suivant sa date de publication. Ce projet de règlement met en œuvre une disposition légale sur le budget de l’État de New York pour l’année fiscale 2023. En vertu de cette disposition, le département peut percevoir les coûts de surveillance des entreprises cryptos qui disposent d’une licence.
Le montant de ces coûts à facturer n’est donc pas fixe, mais varie d’une entreprise à une autre. Les sociétés concernées peuvent les payer en cinq échéances, étalées au cours de l’année fiscale.
Selon Adrienne A. Harris, grâce à ces règlementations, le département peut « continuer à ajouter les meilleurs talents à son équipe de réglementation des monnaies virtuelles ». Outre le fait d’imposer des normes exigeantes aux entreprises cryptos, la perception des coûts de supervision permettrait aussi au département de continuer non seulement à « protéger les consommateurs », mais également « à assurer la sécurité et la solidité de cette industrie ».
Les entreprises cryptos qui opèrent à New York semblent être soumises à une pression réglementaire croissante de l’industrie. Quelques jours avant la publication de cette proposition de règlement, le gouverneur avait signé la loi interdisant l’implantation dans l’Etat, des nouvelles entreprises de minage qui ne seraient pas 100 % vert.
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